Licence MegaPari
MegaPari détient une licence officielle délivrée par l’autorité de régulation compétente, garantissant la conformité réglementaire et la légalité des opérations de jeux en ligne. Cette licence valide les normes de transparence, la protection des données personnelles et le respect des obligations de jeu équitable. La plateforme opère conformément aux standards internationaux de l’industrie du gambling, offrant une protection renforcée aux utilisateurs dans les territoires autorisés.
Zones Exclues
Les opérations sous licence excluent certains pays et régions sur l’ensemble des services MegaPari (site web, applications mobiles, services associés). Cette exclusion respecte les restrictions réglementaires territoriales.
Liste des territoires exclus :
- États-Unis : Interdiction réglementaire fédérale
- Royaume-Uni : Absence de couverture de licence
- France : Restriction du régulateur national
- Pays-Bas : Interdiction réglementaire
- Australie : Restrictions du régulateur
- Espagne : Absence de couverture de licence
- Italie : Interdiction réglementaire
- Belgique : Restriction du régulateur national
- Danemark : Absence de couverture de licence
- Suède : Restrictions du régulateur
- Singapour : Interdiction réglementaire
- Hong Kong : Restriction du régulateur territorial
- Turquie : Absence de couverture de licence
Renonciation à la Propriété de la Marque
MegaPari n’est pas propriétaire des sociétés détenant une licence auprès du régulateur mentionné et n’exerce aucune gestion opérationnelle sur ces entités.
La marque ne détient aucun intérêt financier, managérial ou autre dans ces sociétés titulaires de licence. MegaPari n’a aucune capacité d’influencer les décisions opérationnelles ou de gestion de ces entités légales distinctes. Aucune responsabilité n’est assumée pour les actions, violations ou manquements de ces sociétés. Toute réclamation, demande ou question doit être adressée directement à la société concernée ou au régulateur émetteur de la licence.
Système de Vérification de Licence
Un système de vérification officiel permet aux utilisateurs de confirmer le statut actuel de la licence et l’authenticité du sceau réglementaire affiché sur la plateforme. Vous pouvez vérifier la légalité du service à tout moment.
Ce système constitue un outil numérique de contrôle du statut réglementaire mis à disposition par l’autorité compétente. Tous les textes, images et matériaux affichés dans ce système appartiennent exclusivement au régulateur et sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation commerciale ou autre exploitation par des tiers est strictement interdite. L’utilisation inappropriée de ces contenus peut entraîner des sanctions légales conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.
Marques Déposées
Les marques commerciales, logos et identifiants visuels présents sur le site et les applications MegaPari sont protégés par les droits du titulaire légitime (détenteur de licence ou régulateur). Ces éléments constituent la propriété intellectuelle exclusive de leurs détenteurs.
La protection s’étend au-delà des noms de domaine et marques enregistrées pour inclure tous les éléments d’identité visuelle et stylistique de la marque. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité légale de l’utilisateur contrevenant conformément aux législations sur la propriété intellectuelle.